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Avocat en droit de la commande publique à Paris

Maître Janina Dahmouh, votre avocat en droit de la commande publique à Paris prend en charge toutes les problématiques juridiques et les litiges relatifs aux contrats. Elle intervient notamment auprès des entreprises privées intervenant dans le cadre de contrats de la commande publique auprès d’opérateurs publics et ce, dans tous les secteurs d’activité. Vous pouvez notamment solliciter le cabinet d’avocat pour toutes problématiques ou litiges relatifs à :
  • la passation de contrats de la commande publique
  • l’exécution des contrats de la commande publique
  • les procédures pré-contentieuse ou contentieuse en matière de contrats de la commande publique.

La passation des contrats de la commande publique

Les contrats de la commande publique incluent notamment les marchés publics, les concessions et les marchés de partenariat. Dans ce cadre, un opérateur public (par exemple, l’Etat, les collectivités territoriales ou les organismes de droit public) conclut un contrat avec un opérateur public ou privé pour l’exécution d’une ou de plusieurs missions précises en contrepartie d’une rémunération. Maître Janina Dahmouh propose son assistance aux particuliers mais également aux entreprises. Elle est en mesure de vous conseiller et de vous représenter en ce qui concerne la passation des contrats publics. Maître Janina Dahmouh peut ainsi intervenir pour l’accompagnement des opérateurs publics dans la passation de leurs contrats publics mais également auprès des opérateurs privés pour les assister dans l’analyse et la relecture des pièces contractuelles, ainsi que l’analyse juridique des offres et des candidatures.

L’exécution des contrats de la commande publique

Lors de l’exécution des contrats de la commande publique, plusieurs problématiques peuvent se poser. Dans ce cadre, Maître Janina Dahmouh peut vous conseiller sur la marche à suivre ainsi que sur les solutions envisageables avant d’engager toute procédure contentieuse.

Les procédures pré-contentieuse ou contentieuse

Maître Janina Dahmouh peut vous assister en cas de pré-contentieux et de contentieux relatifs à la passation ou à l’exécution d’un contrat de la commande publique. En particulier, Maître Janina Dahmouh peut vous assister et vous représenter en matière de procédure de référés (référé précontractuel ou référé contractuel). Maître Janina Dahmouh peut également vous accompagner dans le cadre de toute contestation relative à la passation ou à l’exécution d’un contrat de la commande publique au moyen d’un recours en contestation de validité du contrat.
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