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Avocat en contentieux administratif au Barreau de Paris

Les contentieux administratifs concernent les litiges entre l’administration (État, collectivités territoriales, établissements publics, etc.) et ses administrés ou agents. Pour mémoire, la plupart de ces contentieux par une juridiction particulière et indépendante de la juridiction civile et de l’État : les juridictions administratives. Dans ce domaine spécifique, l’assistance d’un avocat est primordiale afin de s’assurer du respect des procédures et des délais. Maître Janina Dahmouh peut ainsi vous assister dans tous les litiges mettant en cause l’administration, notamment en cas de responsabilité fautive de l’administration.

Les responsabilités opposables à l’administration

Lorsque l’administration cause un préjudice à un tiers, elle est tenue de le réparer. Ainsi, il est possible d’engager la responsabilité de l’administration en raison d’une faute qu’elle a commise mais également, dans certaines situations, en dehors de toute faute.

La responsabilité pour faute

Maître Janina Dahmouh, avocat contentieux administratif à Paris, peut vous accompagner et vous assister pour engager la responsabilité de l’administration en cas de faute. Cette dernière peut concerner une faute du service public : il est alors question de dysfonctionnement du service public qui peut faire l’objet d’un recours devant le juge administratif. Afin de bénéficier d’une indemnisation, la victime devra prouver la faute, un lien de causalité mais également un préjudice.

La responsabilité sans faute

Dans certaines situations, la responsabilité de l’administration peut également être engagée alors même qu’aucune faute ne lui est imputable. En particulier, il est possible d’engager la responsabilité de l’administration quand un mineur est placé dans un foyer et qu’il cause des préjudices à un tiers.
Dans ces cas, afin d’évaluer les chances de succès d’un tel recours, Maître Janina Dahmouh est à votre disposition pour analyser et discuter des différentes stratégies envisageables.

La typologie des recours administratifs

Maître Janina Dahmouh est en mesure de gérer toutes formes de contentieux administratif.

Recours pour excès de pouvoir

Le recours pour excès de pouvoir consiste à saisir le juge afin d’annuler une décision administrative illégale. Certains moyens peuvent ainsi venir appuyer un tel recours, en particulier l’incompétence de l’autorité décisionnaire ou l’absence de motivation de la décision. Bien que l’assistance d’un avocat pour ce type de recours ne soit pas obligatoire, il est toutefois conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en contentieux administratif pour évaluer les chances de succès d’un tel recours et analyser les moyens qui pourront être utilement développés.

Recours de pleine juridiction

Le recours de pleine juridiction, également appelé recours de plein contentieux, est un type de contentieux dans lequel le juge administratif bénéficie de pouvoirs plus étendus qu’en matière de recours pour excès de pouvoir. Le juge administratif peut notamment être saisi d’une demande d’indemnisation d’un préjudice causé par l’administration.

Procédures d’urgence

Il existe également plusieurs procédures d’urgence (notamment référé-suspension, référé mesures utiles ou encore référé-liberté) dans lesquelles l’aide d’un avocat spécialisé en contentieux administratif est primordial au regard de l’urgence et de la spécificité de tels recours.
Maître Janina Dahmouh est en mesure de vous accompagner afin d’engager et de vous assister dans tous types de recours.
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